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article 41 du projet de loi 3DS: NON!

© iStock-488244147_┬®BernardaSv

Vœu du comité technique de l’académie d’AMIENS adopté à l’unanimité des représentants des personnels

– Séance du lundi 17 janvier 2022 – concernant l’article 41 du projet de loi 3DS.

« Le comité technique de l’académie d’AMIENS, réuni ce lundi 17 janvier 2022, réaffirme son opposition ferme et résolue à l’article 41 du projet de loi 3DS visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoints gestionnaires d’EPLE.

A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire du Parlement – le jeudi 27 janvier prochain – puisque les deux Chambres n’ont pas adopté le projet de loi 3DS dans les mêmes termes, notre CTA vous demande solennellement, Monsieur le ministre, par votre intermédiaire Monsieur le recteur, d’intervenir publiquement dans la discussion pour relayer la parole unanime des organisations syndicales de l’éducation nationale : il faut abandonner l’article 41 du projet de loi 3DS. »

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