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Recours PPCR Agrégés

Vous n’avez pas eu de rendez-vous de carrière en 2023-2024,
mais vous êtes concerné en 2024-2025?

RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE 2023/2024

À partir de cette année, les professeurs agrégés affectés en académie voient leur appréciation établie par leur recteur, et non plus par le ministre. S’ils souhaitent contester cette appréciation, dès le recours gracieux, les professeurs agrégés devront donc s’adresser à leur recteur et non plus au ministre.

Le SNALC a dénoncé le décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés, rendant leur gestion uniquement académique. C’est ici l’un des effets de ce décret. C’est une nouvelle attaque contre le corps des agrégés. Le SNALC a voté contre le projet de décret au CSAMEN et s’y est opposé lors du groupe de travail qui l’a précédé. Hélas, pour défendre les professeurs agrégés, il n’y a jamais unanimité face aux partisans du corps unique et de la gestion administrative académique, qui sont souvent les mêmes.

Le SNALC qui a défendu le respect de leur statut, aidera individuellement chaque professeur agrégé au sein de chaque académie, comme il le faisait auparavant en CAPN, et dès le recours gracieux auprès du recteur.

CONTESTER AVEC LE SNALC

L’APPRÉCIATION FINALE ÉTABLIE À L’ISSUE DES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE

Les appréciations établies à l’issue des rendez-vous de carrière 2023-2024 ont été transmises ou le seront après les vacances de Toussaint, début novembre 2024.

Dans quels cas former un recours ?

Sans hésitation :

  • Tous les items Excellent mais une appréciation finale Très Satisfaisant (TS).
  • Une appréciation finale inférieure à l’item le plus bas, par exemple Satisfaisant (S) pour des items Très Satisfaisant et Excellent (E).
  • Des avis littéraux en contradiction avec les items et l’appréciation finale. Par exemple, avec le terme « excellent » dans les phrases de conclusion des évaluateurs et une appréciation finale Très  Satisfaisant .
  • Ou Très Satisfaisant pour une appréciation finale Satisfaisant .
  • un seul item coché satisfaisant ou très satisfaisant alors que tous les autres sont supérieurs et malgré tout une appréciation finale reprenant l’item le plus bas.
  • Une grande majorité d’items supérieurs à l’appréciation finale.
  • Si vous estimez que l’appréciation finale est injuste et que vous avez des arguments à apporter.

Les enjeux ?

  • Pour les avancements d’échelon dits accélérés aux 7ème et 9ème: gain d’un an. L’élément le plus important est l’appréciation finale émise par le recteur.
  • Pour l’accès au grade hors classe à partir du 9ème échelon + 2 ans : l’appréciation finale donne des points, ainsi que l’ancienneté dans l’échelon. Cette appréciation est définitive. C’est globalement 2 ans d’écart entre chacune des des appréciations Excellent, Très Satisfaisant et Satisfaisant pour accéder au grade hors classe.


Les réponses orales données par les évaluateurs aux professeurs, CPE et Psy-En étaient ces dernières années souvent du type « vous fournissez un travail excellent, mais je suis limité par un contingent ou un quota », c’est selon. « S’il n’y avait pas eu ces quotas, je vous aurais donné un avis bien meilleur ». Cet argument n’est pas recevable puisqu’il n’existe aucun quota ou contingent en la matière.

un bon indicateur est la fluctuation des avis littéraux et du choix des items en fonction des changements d’évaluateurs, notamment entre le deuxième et le troisième rendez-vous, les plus proches dans le temps. Pour la même qualité d’enseignement, l’évaluation peut varier énormément. Par exemple, pour l’item Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique, il est incompréhensible de voir une dégradation importante en l’espace de deux ou trois années si l’ensemble des autres items reste identique.

Dans la même logique, réclamer contre une dégradation des items et/ou des appréciations littérales avec l’argument que le cours observé était strictement identique au précédent RDVC, est une erreur menant invariablement à l’échec du recours. Notre manière d’enseigner décrite dans les attendus professionnels, est bien de s’adapter à chaque élève et groupe d’élèves. L’absence d’évolution se traduit quasi systématiquement en une dégradation des items et des appréciations.

Comment faire ?

Il est ABSOLUMENT NECESSAIRE DE FAIRE D’ABORD UN RECOURS GRACIEUX dans les 30 jours suivant la réception de l’appréciation finale auprès du recteur. Il s’agit de mettre en évidence les points de désaccord avec des arguments précis pour corriger l’appréciation finale. Les items sont des éléments pris en compte pour le choix final.

Chaque situation est particulière, joignez impérativement le SNALC.

En cas de refus, il est alors possible de demander au recteur la saisine de la CAPA.

ATTENTION : ces recours sont prévus et organisés par le ministère et les rectorats. Ils ne peuvent conduire à une sanction. C’est bien un droit qu’il faut utiliser.

Former un recours ne signifie pas avoir gain de cause automatiquement. Le recours doit être construit et chaque CAPA est une instance dans laquelle les discussions sont souvent longues et compliquées. Rien n’est jamais gagné à l’avance. Chaque année, le SNALC montre son expérience en la matière. Nous voyons trop de demandes mal construites et de ce fait ayant peu de chances d’aboutir.

Pour vous aider à contester l’appréciation émise à l’issue du rendez-vous de carrière et

vous accompagner jusqu’en CAP si nécessaire: