Références : Lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles , extraits.
La procédure d’avancement au grade de la classe exceptionnelle s’effectue en deux étapes :
- en premier lieu, les inspecteurs de l’éducation nationale pour le premier degré, les chefs d’établissement et les inspecteurs compétents pour le second degré, rendent un avis sur la promotion de chaque agent promouvable sur la base d’une appréciation de leur valeur professionnelle ;
- en second lieu, l’IA DASEN, le recteur et le ministre (pour les professeurs agrégés et les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et Psy EN en position de détachement, mis à disposition ou non placés sous l’autorité d’un recteur d’académie) arrêtent les listes des promus au tableau d’avancement, en tenant compte des avis rendus puis en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage.
Cet avis peut prendre trois formes :
- Très favorable ;
- Favorable ;
- Défavorable.
Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen.
Pour cela, l’inspection s’appuie notamment sur le cv « I Prof ».
Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement, ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.
Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés.
Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.
Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours.
Pour arrêter le tableau d’avancement, le ministre, le recteur et l’IA-Dasen s’il en a reçu délégation, appliquent à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :
- L’ancienneté dans le corps ;
- L’ancienneté dans le grade ;
- L’échelon ;
- L’ancienneté dans l’échelon.
La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
Pour les professeurs agrégés :
Le recteur s’appuie sur les avis formulés par les chefs d’établissement et les inspecteurs compétents, pour transmettre au ministre les dossiers des agents, qu’il aura sélectionnés dans une proportion déterminée chaque année par le ministre et prise en fonction du taux de promotion de l’année du tableau d’avancement.
Il sélectionne en priorité les agents ayant fait l’objet de deux avis « très favorables ».
Seuls les dossiers proposés par les recteurs seront examinés au niveau national.
Dans les critères de départage ne figure plus l’échelon, puisque tous les promouvables sont au même échelon, le 4e.
C’est à la demande du SNALC que le texte LDG a été rectifié. Le Ministère n’avait pas remarqué qu’il avait – une fois de plus – oublié les agrégés.
Par ailleurs, le critère d’ “ancienneté dans l’échelon” est pertinent car pour avoir un bénéfice financier de la promotion il faut être au 4ème échelon depuis au moins 3 ans. Un collègue rémunéré au chevron A3 depuis au moins 1 an pourra bénéficier du chevron B2 (IM 1013) au moment de sa promotion, puisque B1=A3 (IM 972).
A “valeur professionnelle” égale, le 1er critère de départage fondé sur l’ancienneté de corps devrait permettre une meilleure répartition des promotions, notamment pour les agrégés par concours afin d’éviter d’être, tous les ans, doublés par les promotions “en cascade” des fraîchement promus par liste d’aptitude (promotion par LA en 2018, hors classe en 2019, classe exceptionnelle en 2021).
Pour les agrégés la classe exceptionnelle représente un enjeu encore plus important que pour les autres corps : elle permet en effet l’accès à la HEB depuis 2017 à l’instar de tous les autres corps à parité indiciaire qui, eux, l’ont obtenue à partir de 1989 (administrateurs civils, IA-IPR, colonels, commissaires divisionnaires de police…), soient 28 ans avant les agrégés. D’ailleurs, ces autres corps sont maintenant à l’échelle HEB-bis (sauf les administrateurs civils qui ont été reclassés dans le nouveau corps des administrateurs de l’état avec des indices spécifiques) dont le 3e chevron est à l’IM 1124
A titre transitoire, pour l’ensemble des corps, une attention particulière sera portée sur les dossiers des personnels promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et promouvables en 2024, qui étaient éligibles au titre du premier vivier (l’éligibilité à ce vivier « fonctions » était précisée par les lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions publiées au BO spécial du 5 novembre 2020).
